Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site de CAPRO, entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 900 828 385, dont le siège social est situé Avenue Jean Monnet, 14000 Caen, France.

En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve ces CGV.

2. Produits et Prix

2.1 Description des produits

CAPRO propose des vêtements et accessoires en ligne. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (tailles, matériaux, couleurs, spécificités).

2.2 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

2.3 Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). CAPRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.

3. Commande et Paiement

3.1 Processus de commande

Le client doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélectionner les produits et les ajouter au panier.

  • Valider le panier et renseigner les informations de livraison.

  • Effectuer le paiement via l’un des moyens proposés.

  • Recevoir un e-mail de confirmation de commande.

3.2 Moyens de paiement

CAPRO accepte les paiements via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

Le paiement est sécurisé et la commande n’est validée qu’après réception effective du règlement.

3.3 Refus de commande

CAPRO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Livraison

Les conditions d’expédition sont détaillées dans notre Politique d’Expédition.

4.1 Délais et frais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction du transporteur. Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.

4.2 Problèmes de livraison

En cas de retard, de perte ou de colis endommagé, le client doit contacter CAPRO sous 48 heures après réception du colis.

5. Droit de Rétractation et Retours

5.1 Délai légal de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

5.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

5.3 Procédure de retour

  • Contacter CAPRO par e-mail à [adresse e-mail] pour notifier la demande de retour.

  • Retourner le produit dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

6. Garanties et Responsabilité

6.1 Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

6.2 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale des produits.

  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien non conforme.

6.3 Limitation de responsabilité

CAPRO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site CAPRO (textes, images, logo, design) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Litiges et Droit Applicable

9.1 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation via une plateforme officielle de règlement des litiges en ligne.

9.2 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de CAPRO, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.